Le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, un projet d’arrêté royal visant à actualiser la nomenclature relative au monitoring Holter. Le texte adapte les codes existants à l’évolution des pratiques et des recommandations internationales et est transmis pour avis au Conseil d’État.

La nomenclature Holter comprend des prestations spécifiques pour l’enregistrement et l’analyse du rythme cardiaque. Selon le gouvernement, le monitoring actuellement encadré par ces codes « n’est toutefois plus conforme aux règles et techniques en la matière ni aux recommandations internationales ».

Choix laissé au cardiologue

Le projet prévoit de permettre au cardiologue de déterminer le type d’enregistrement électrocardiographique le plus approprié en fonction de la situation clinique du patient. L’objectif affiché est d’aligner la nomenclature sur la réalité médicale actuelle et d’offrir une plus grande flexibilité dans l’indication et la durée du monitoring.

Plusieurs adaptations techniques sont prévues à l’article 20, § 1er, e), de la nomenclature.

Les prestations 476232-476243 et 475834-475845 sont supprimées.

Les prestations 476210-476221 sont scindées et modifiées.

La prestation 476254 est adaptée afin de prévoir explicitement un Holter de cinq jours, tandis que la prestation 476265 est supprimée. Les règles interprétatives 01 et 12 sont également abrogées au même article.

Adaptation du ticket modérateur

En ce qui concerne la participation du patient, la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités devra être modifiée afin de supprimer les prestations 476232 et 475834 du champ d’application du ticket modérateur.

Le projet d’arrêté royal est désormais soumis pour avis au Conseil d’État, avant son éventuelle adoption définitive.